Champs d'application des conditions de ventes

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande et à toute opération liée aux produits et services proposés sur le site chinatown-shop.com, qui est la propriété de la société SARL e-France. L'utilisation des services proposés sur le site chinatown-shop.com est soumis au respect de règles et des conditions de vente et, à ce titre, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces règles et de les accepter sans réserve lors de toute commande ou de toute autre opération commerciale effectuée sur le site chinatown-shop.com ou par l'intermédiaire du personnel de la société SARL e-France dans le cas de traitement de votre commande par courrier électronique. La société SARL e-France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de ventes et ce sans préavis.

Respect de la législation concernant la vente d'armes

Les ventes d'armes soumises à la réglementation française sont strictement interdites aux mineurs.
Certains articles proposés sur le site www.chinatown-shop.com sont soumis à la réglementation française sur les armes. Ainsi les armes et matériels de catégorie D sont livrables aux personnes majeures sur le territoire français, Corse, Monaco et départements d'outre mer. Dans les pays de la Communauté Européenne (hormis la France) ne sont livrables que les articles en vente libre en France.

Prix des produits et services

Les prix des produits et services indiqués sont en euros et réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Pour une livraison hors CE, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire (voir la section Dédouanement, taxes locales et respect des législations).

Regulation of sale of weapons

Sales of arms subject to French regulations are strictly forbidden to minors.
Some items sold on www.chinatown-shop.com are subject to French weapons regulations. Thus, weapons and equipment of category D are available to major persons in France, Corsica, Monaco and overseas departments. In the countries of the European Community (except France), only non-prescription items are available in France.

Réductions, remises et coupons

Reportez vous à la page Clubs, revendeurs & réductions pour connaître les conditions d'utilisation des remises et les conditions d'obtention des prix revendeurs.

Présentation des produits

les produits vendus sur notre site internet sont authentiques et véritables, les marques distribuées sont sous licence officielle.

Toute erreur typographique, toute omission, toute modification de produit ne saurait engager notre responsabilité. Les produits peuvent être différents des photos présentées et les modèles de produits peuvent changer sans préavis de notre part. Ainsi, les photographies de produits n'entrent pas dans le champs contractuel.

Disponibilité des produits

Les produits vendus sur ce site sont marqués "en stock" ou avec un délai d'approvisionnement. Dans ce cas, les stock de ce produit sont limités et le délai correspond au temps qu'il nous faut pour nous réapprovisionner. Le délai d'approvisionnement est donc une période de temps en jours ouvrés, au cours de laquelle nous nous engageons à poster votre commande. Cependant, en cas d'indisponibilité du ou des produits(s) commandé(s), nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la prise de commande soit, à vous livrer le produit commandé soit, à vous proposer un produit de type et de prix équivalents soit, à vous rembourser le montant par paiement carte bancaire, virement bancaire, remboursement PayPal ou sous la forme d'un avoir. La date de commande correspond à la date de validation de la commande du serveur de paiement Paypal ou de l'encaissement du règlement dans le cas de paiement par chèque, virement bancaire ou paiement PayPal différé. En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produit(s), vous serez d'abord prévenu par e-mail, ou par téléphone et devrez confirmer par écrit l'arrangement choisi.

Délai de préparation des commandes

Pour chaque produit est indiqué un délai d'approvisionnement, il s'agit du délai indicatif dans lequel nous devons poster le produit. Attention, il s'agit d'un délai indicatif qui peut varier en raison de retards de livraison ou de rupture de stock. Ce délai est indiqué en heures ou en jours. Dans les deux cas, seuls les jours ouvrés comptent (du lundi au vendredi hors jours fériés). Le délai de préparation de votre commande correspond au délai d'approvisionnement le plus long parmi les produits de votre commande.
Autrement dit, si vous commandez produit A (délai 48h) + produit B (délai 10 jours) + produit C (délai 20 jours), nous nous engageons à poster votre commande sous 30 jours à partir de la date de validation de votre commande.
Pour des envoi séparés, merci de nous contacter par e-mail.

Traitement des commandes

Une commande est définitivement conclue lorsque nous avons encaissé le paiement. La date d'encaissement du paiement correspond à la date formelle de la commande. Nous nous réservons le droit d'effectuer des vérifications lors de commandes d'un montant important ou de ne pas traiter les commandes que nous jugeons suspectes ou en raison d'un litige survenu lors d'une commande antérieure. Bien entendu, si le paiement a été encaissé, nous procéderons à un remboursement total.

Dédouanement, taxes locales et respect des législations

La responsabilité de la société SARL e-France ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier et de s'assurer auprès des autorités locales compétentes des possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Il est donc à la charge du client de s'assurer que les produits qu'il commande sont autorisés et ne sont pas soumis à des restrictions particulières, ou bien qu'il est en possession des autorisations nécessaires à l'importation de ces dits produits.
Toutes les taxes dues à l'importation ou à la réception de tous nos produits en dehors de l'Union Européenne seront intégralement supportées par le client. Ainsi, les éventuels frais de douanes et/ou taxes locales sont en sus, à votre charge et ne sont pas inclus dans les prix de vente.

Délai d'acheminement des marchandises

Les délais d'expédition mentionnés pour chaque méthode d'expédition sont des valeurs moyennes (le plus souvent constatées) et ne peuvent être tenus pour contractuels. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part des prestataires de transport. Les délais d'expédition n'incluent pas le délai de traitement de commande (délai d'approvisionnement), se reporter à la section Délai de préparation des commandes pour plus de précisions à ce sujet.
Reportez vous à la page Livraison & frais d'envoi pour des informations sur les coûts d'expéditions et les délai d'acheminement moyens constatés.

Livraison des marchandises

Lors de la livraison, il est de votre responsabilité de vérifier en présence du livreur que le colis n'a pas été ouvert ou détérioré pendant le transport, et de le refuser le cas échéant sans quoi la livraison sera jugé conforme.

En cas de perte de colis, nous nous engageons à rembourser l'intégralité du montant de votre commande, une fois que le colis aura été dûment déclaré perdu par le transporteur en charge de l'acheminement et si et seulement si les démarches nécessaires à l'établissement de cette déclaration de perte auront été effectuées par le client dans les temps impartis par les conditions d'utilisation du service du dit transporteur.

Dans le cas d'une livraison par transporteur (Schenker), et afin de pouvoir faire une réclamation si les produits ont été abimés pendant le transport :

  • Vous êtes tenu de déballer les produits en présence du livreur et de vérifier si les marchandises n'ont pas été abimées.
  • Si certains produits sont abîmés, vous vous devez de formuler par écrit sur le bon de livraison les anomalies de livraison et les dommages subis par la marchandise avec la référence ou le nom des pièces concernées.
  • Ne signez le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit les réserves précises (nombre de colis manquants ou endommagés, type de dommages subis; casse, mouille, déchirure, rayures profondes, déformation, enfoncement).
  • Dans le cas où le chauffeur refuse d'attendre le contrôle complet des colis, nous vous conseillons de ne signer le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit ces réserves : « contrôle impossible car le chauffeur refuse d'attendre le contrôle complet du ou des colis ».
  • En cas de doute, vous pouvez aussi refuser de signer le bordereau de transport et faire repartir le colis.
  • Aussi, vous devez nous contacter dans les 48h suivant la livraison pour nous avertir du problème.

Réclamation et service après vente

Droit de rétractation

Si les produits commandés étaient considérés comme non-satisfaisants par le client, ce dernier s'engage à renvoyer les produits désignés (frais à la charge du client) à notre SAV le plus proche (une adresse sera confirmée par retour de mail) dans les 30 jours. Au-delà de 30 jours (à partir de la date de réception confirmée par Chronopost ou tout autre service postal utilisé), aucun remboursement ne pourra être effectué. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les articles personnalisés (ayant subit une modification volontaire et demandées par l’acheteur (broderie, flocages, sérigraphies) et tout autres types de marquages ne pourront être repris. Le remboursement sera effectif dans un délai maximal de 30 jours à partir de la date de réception des produits renvoyés dans nos locaux. Les éventuelles commissions sur le remboursement seront intégralement à la charge du client. Le remboursement se fera soit sous la forme numéraire, par recrédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande initiale ou par l'attribution d'un crédit d'achat (bon d'achat).

Conformité des produits

Si le produit est jugé non-conforme (ne répond pas aux spécifications, produit abîmé), dans un premier temps le client devra nous contacter dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la date de livraison, et prouver la non-conformité (envoi de photo par e-mail). Ensuite nous procéderons à un échange de ce produit, ou au remboursement de la valeur de ce produit, ainsi que des éventuels frais de retour du produit en question.

Échange

Nous acceptons les échanges pendant 30 jours pour les produits qui n'ont pas été personnalisés (voir paragraphe au-dessus), et qui n'ont pas été utilisés, abîmés ou détériorés.

Procédure pour les échanges:

  • Connectez vous à votre compte et générez un bon de retour en sélectionnant le produit à échanger/rembourser et imprimez le ou écrivez simplement sur papier libre votre nom, numéro de commande et quels sont les articles à échanger/rembourser si vous n'avez pas d'imprimante.
  • Indiquez le produit et la taille contre lequel vous souhaitez faire l'échange ou si vous souhaitez un remboursement.
  • En cas de différence de prix entre les produits à échanger, ajoutez un chèque de la différence si celui-ci est plus cher sinon nous vous rembourserons la différence.
  • Renvoyez nous les articles en prenant soin de les protéger, et de les emballer de la même façon que vous les avez reçu (nous pourrons refuser un colis si les articles renvoyés sont endommagés) à l'adresse suivante:
    e-France
    9 avenue Ricardo Mazza
    PAE La Crouzette
    34630 Saint-Thibéry
    FRANCE
    Tél: +33 (0)9 52 21 57 39
  • Nous traiterons votre demande dès réception de votre colis.

Remboursements

Le délais de traitement des remboursements est de 48 à 72 heures ouvrées. En cas de changement ou de modification de commande, le remboursement sera effectué après expédition de commande.

Responsabilité et utilisation de nos produits

La société SARL e-France ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société SARL e-France sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Vie privée & Sécurité

Se reporter à la page Vie privée & Sécurité pour connaître notre politique relative à la confidentialité des données personnelles et la sécurité des transactions.

Droit d'auteur

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