Introduction

Le présent site internet : www.chinatown-shop.com (ici, "le site internet") est édité par la société e-France, située à la ZAE Quartier d'entreprises Europe, 34290 Montblanc, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Béziers sous le numéro 529 731 978, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 35529731978 ("e-France").
Vous pouvez nous contacter au 0952215739 (numéro non surtaxé) ou depuis le formulaire de contact : cliquez ici

Champs d'application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente (les "conditions générales") sont conclues entre e-France et toute personne physique souhaitant effectuer l’achat de l'un de nos produits présents sur le site internet.
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande et à toute opération liées aux produits et services proposés sur le site internet, propriété de la société SARL e-France. L'utilisation des services proposés sur le site internet www.chinatown-shop.com est soumise au respect de règles et des conditions de vente et, à ce titre, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces règles et de les accepter sans réserve lors de toute commande ou de toute autre opération commerciale effectuée sur le site internet www.chinatown-shop.com ou par l'intermédiaire du personnel de la société SARL e-France dans le cas du traitement de votre commande par courrier électronique, téléphone, courrier ou lors d'une vente en direct. La société SARL e-France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente et ce sans préavis. Elles seront applicables dès leurs mise en ligne.

Respect de la législation concernant la vente d'armes

La vente d'armes soumises à la réglementation française est strictement interdite aux mineurs.
Certains articles proposés sur le site www.chinatown-shop.com sont soumis à la réglementation française sur les armes. Ainsi les armes et matériels de catégorie D sont livrables aux personnes majeures sur le territoire français, Corse, Monaco et départements d'outre mer. Dans les pays de la Communauté Européenne (hormis la France) ne sont livrables que les articles en vente libre en France.

Prix des produits et services

Les prix des produits et services indiqués sont en euros et réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Néanmoins, la société e-France se réserve le droit d'annuler une commande si le prix enregistré dans la commande validée présente une différence importante par rapport à la valeur réelle du produit. Ceci demeure une mesure exceptionnelle. Pour une livraison hors CE, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire (voir la section Dédouanement, taxes locales et respect des législations).

Modalités de paiement

e-France accepte les moyens de paiements suivants pour tout achat effectué avec un compte dit "particulier" :

  • Chèque
  • Carte bancaire
  • Paypal*
  • Virement bancaire
  • Virement administratif
  • Espèces (paiement espèces uniquement possible en retrait sur place dans nos locaux)

*Les conditions d'utilisation du service Paypal ne permettent pas le paiement d'un certains nombre de produits par leur service. (Cette information figure sur la fiche descriptive des produits concernés).
Pour tout autre paiement ne figurant pas sur cette liste nous contacter.
Les paiements par chèques sont acceptés pour un montant maximal de 500€ par commande, sous réserve d'acceptation exceptionnelle de notre part.


e-France n'accepte pas les paiements par Paypal pour les comptes revendeur dits "comptes professionnels".
e-France accepte les moyens de paiement suivants pour tout achat effectué avec un compte professionnel :

  • Chèque
  • Carte bancaire
  • Virement bancaire
  • Espèces (paiement espèces uniquement possible en retrait sur place dans nos locaux)

Réductions, remises et coupons

Reportez vous à la page Clubs, revendeurs & réductions pour connaître les conditions d'utilisation des remises et les conditions d'obtention des prix revendeurs.

Présentation des produits

les produits vendus sur notre site internet sont authentiques et véritables, les marques distribuées sont sous licence officielle.

Toute erreur typographique, toute omission, toute modification de produit ne saurait engager notre responsabilité. Les produits peuvent être différents des photos présentées et les modèles de produits peuvent changer sans préavis de notre part. Ainsi, les photographies de produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Commander

Afin d'effectuer votre achat auprès de Chinatown-Shop, vous devez au préalable vous identifier avec votre adresse mail et votre mot de passe. S’il s'agit de votre première commande, vous devez créer un compte.
Vous pouvez commander nos produits en ligne à partir du site internet. Nous acceptons également les commandes par mail, courrier, téléphone, ou directement dans nos locaux.
Ayant validé votre panier il vous faudra choisir votre méthode de livraison (si la commande n'est pas retirée à notre dépôt) ainsi que votre moyen de paiement.
À validation du paiement, le contrat de vente avec Chinatown-Shop est formalisé. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles sur Chinatown-Shop.
Chinatown-Shop accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email à l'adresse que vous avez indiqué lors de la création de votre compte.
Dans certains cas : défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, la société e-France se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à résolution du problème.

Traitement des commandes

Une commande est définitivement conclue lorsque nous avons encaissé le paiement. En cas de paiement différé (Paypal, chèque ou virement), au moment de l'encaissement du paiement. Nous nous réservons le droit d'effectuer des vérifications lors de commandes d'un montant important ou de ne pas traiter les commandes que nous jugeons suspectes ou en raison d'un litige survenu lors d'une commande antérieure. Bien entendu, si le paiement a été encaissé, nous procéderons à un remboursement total.

Délai de préparation et d'expédition des commandes

  • Dans le cas où tous les produits d'une même commande sont indiqués en disponibilité “en stock”, la commande est préparée et expédiée sous 48 heures après validation du paiement (sauf cas exceptionnels)
  • Dans le cas où un (ou plusieurs) produit(s) d'une même commande est (sont) indiqué(s) en disponibilité sous délai d'approvisionnement, la commande est expédiée après expiration du délai le plus long indiqué (voir la section Disponibilité des produits)
  • Si une commande contient des produits appartenant aux deux catégories ci-dessus, et que vous souhaitez des envois séparés, merci de nous contacter

Disponibilité des produits

Les produits vendus sur ce site sont marqués "en stock" ou avec un délai d'approvisionnement. Dans ce cas, les stock de ce produit sont limités et le délai correspond au temps qu'il nous faut pour nous réapprovisionner. Le délai d'approvisionnement est donc une période de temps constatée en jours ouvrés, durant laquelle nous nous approvisionnons du produit auprès du fournisseur.
Attention, il s'agit d'un délai indicatif qui peut varier en raison de retards de livraison ou de rupture de stock. Ce délai est indiqué en jours et seuls les jours ouvrés comptent (du lundi au vendredi hors jours fériés). Le délai de préparation de votre commande correspond au délai d'approvisionnement le plus long parmi les produits de votre commande.
En cas d'indisponibilité (temporaire ou permanente) du ou des produits(s) commandé(s), nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la date de la validation du paiement à vous en informer par mail ou par téléphone. Vous devrez confirmer par écrit l'arrangement choisi. Passé un délai de 30 jours suivant le jour où nous vous en avons informé et dans l’absence d’une réponse de votre part, les produits concernés seront annulés et remboursés. Le reste de la commande sera expédié.
Lorsque le produit est indisponible nous nous engageons à vous offrir :
- De vous livrer le(s) produit(s) concerné(s) sous un délai supplémentaire (confirmé par le fournisseur)
Ou :
- La possibilité de choisir un produit de type et de prix équivalents.
Si aucune de ces solutions ne vous convient, nous pourrons procéder au remboursement du montant en question, par paiement carte bancaire, virement bancaire, remboursement PayPal ou sous forme d'un avoir.

Dédouanement, taxes locales et respect des législations

La responsabilité de la société SARL e-France ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier et de s'assurer auprès des autorités locales compétentes des possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Il est donc à la charge du client de s'assurer que les produits qu'il commande sont autorisés et ne sont pas soumis à des restrictions particulières, ou bien qu'il est en possession des autorisations nécessaires à l'importation de ces dits produits.
Toutes les taxes dues à l'importation ou à la réception de tous nos produits en dehors de l'Union Européenne seront intégralement supportées par le client. Ainsi, les éventuels frais de douanes et/ou taxes locales sont en sus, à votre charge et ne sont pas inclus dans les prix de vente.

Délai de livraison des marchandises

Les délais de livraison (acheminement) mentionnés pour chaque méthode d'expédition sont des délais indiqués par les transporteurs (colissimo, chronopost, et DB Schenker). Néanmoins il s'agit de délai indicatifs sauf pour Chronopost où s'agit de délai garanti. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part des prestataires de transport. Les délais d'expédition n'incluent pas le délai de traitement de commande (délai d'approvisionnement), se reporter à la section Délai de préparation des commandes pour plus de précisions à ce sujet.
Reportez vous à la page Livraison & frais d'envoi pour des informations sur les coûts d'expéditions et les délai d'acheminement moyens constatés.

Livraison des marchandises

Lors de la livraison, il est de votre responsabilité de vérifier en présence du livreur que le colis n'a pas été ouvert ou détérioré pendant le transport, et de le refuser le cas échéant sans quoi la livraison sera jugé conforme.

En cas de perte de colis, nous nous engageons à rembourser l'intégralité du montant de votre commande, une fois que le colis aura été dûment déclaré perdu par le transporteur en charge de l'acheminement et si et seulement si les démarches nécessaires à l'établissement de cette déclaration de perte auront été effectuées par le client dans les temps impartis par les conditions d'utilisation du service du dit transporteur.

Dans le cas d'une livraison par transporteur (Schenker), et afin de pouvoir faire une réclamation si les produits ont été abimés pendant le transport :

  • Vous êtes tenu de déballer les produits en présence du livreur et de vérifier si les marchandises n'ont pas été abimées.
  • Si certains produits sont abîmés, vous vous devez de formuler par écrit sur le bon de livraison les anomalies de livraison en détail et les dommages subis par la marchandise avec la référence ou le nom des pièces concernées.
  • Ne signez le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit les réserves précises (nombre de colis manquants ou endommagés, type de dommages subis; casse, mouille, déchirure, rayures profondes, déformation, enfoncement).
  • Dans le cas où le chauffeur refuse d'attendre le contrôle complet des colis, nous vous conseillons de ne signer le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit ces réserves : « contrôle impossible car le chauffeur refuse d'attendre le contrôle complet du ou des colis ».
  • En cas de doute, vous pouvez aussi refuser de signer le bordereau de transport et faire repartir le colis.
  • Aussi, vous devez imperativement nous contacter dans les 48h suivant la livraison pour nous avertir du problème, sans quoi les transporteurs se reservent le droit de refuser toute réclamation.

Réclamation et service après vente

Droit de rétractation

Conformément à la DGCCFR Si les produits commandés étaient considérés comme non-satisfaisants par le client, ce dernier s'engage à générer une demande de retour (ou de retractation) en passant par son espace client Chinatown-Shop. L'autorisation de retour sera envoyée par mail dans les 24 heures ouvrées vous indiquant la démarche à suivre.
Dès confirmation de l'autorisation de retour par mail, le client s'engage à renvoyer les produits désignés (frais à la charge du client) à notre SAV le plus proche (une adresse sera confirmée par retour de mail) dans les 30 jours suivant la réception de la commande (une preuve tel un numéro de suivi pourra vous être demandé en cas de retard d'arrivée du colis à notre SAV).
Passé ce délais (à partir de la date de réception confirmée par Chronopost ou tout autre service postal utilisé), aucun échange ni remboursement ne pourra être effectué et des frais de renvoi vous seront facturés.

Produits ne pouvant être repris ou échangés:

  • Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
  • Les articles personnalisés (ayant subit une modification volontaire et demandées par l’acheteur (broderie, flocages, sérigraphies) et tout autres types de marquages ne pourront être repris, ainsi que les produits où l’on peut choisir de coloris du pantalon, haut, bordures, chaussures, ceintures.
  • Pour des raisons d'hygiène, ne serons repris ni échangés les produits tels que les sous-vêtements, les coquilles, les boxer, les protèges poitrines, les masques d'entraînement, les protège-dents, produits de nutrition, crèmes, huiles, pommades, et tout autre produit, vêtement ou accessoire de même type.

Le remboursement sera effectif dans un délai maximal de 30 jours à partir de la date de réception des produits renvoyés dans nos locaux. Le remboursement se fera par remboursement ou par l'attribution d'un crédit d'achat (bon d'achat) sur votre compte client.
Le remboursement total de la commande, frais de ports compris, n'est effectué que si la totalité des produits de la commande nous sont restitués. Autrement dit, seul le remboursement des produit reçus en retours à notre SAV seront remboursés au client.
Conformément à la DGCCFR le remboursement des frais de ports en cas de rétractation sont limités à la méthode d'envoi standard (Colissimo). Tout autre frais engendré par un mode d'envoi différent (Chronopost, DHL, transporteur ou autre) ne sera pas remboursé.

Conformité des produits

Si le produit est jugé non-conforme (ne répond pas aux spécifications, produit abîmé), dans un premier temps le client devra nous contacter dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la date de livraison, et prouver la non-conformité (envoi de photo par e-mail).

Échange et retours

Nous acceptons les échanges pendant 30 jours pour les produits qui n'ont pas été personnalisés (voir paragraphe au-dessus), et qui n'ont pas été utilisés, abîmés ou détériorés.

Procédure pour les échanges:

  • Connectez vous à votre compte et générez un bon de retour en sélectionnant le produit à échanger/rembourser et imprimez le ou écrivez simplement sur papier libre votre nom, numéro de commande et quels sont les articles à échanger/rembourser si vous n'avez pas d'imprimante.
  • Indiquez le produit et la taille contre lequel vous souhaitez faire l'échange ou si vous souhaitez un remboursement.
  • En cas de différence de prix entre les produits à échanger, ajoutez un chèque de la différence si celui-ci est plus cher sinon nous vous rembourserons ou créditerons votre compte client (bon d'achat).
  • Renvoyez nous les articles en prenant soin de les protéger, et de les emballer de la même façon que vous les avez reçu (nous pourrons refuser un colis si les articles renvoyés sont endommagés) à l'adresse suivante:
    e-France
    ZAE Quartier Entreprises de l'Europe
    34290 Montblanc
    FRANCE
    Tél: +33 (0)9 52 21 57 39
  • Nous traiterons votre demande dès réception de votre colis.

Nous acceptons l'échange d'un produit plusieurs fois durant la période de 30 jours à compter de la réception de votre commande initiale.
Nous prenons en charge les frais de reéxpédition (trajet du produit échangé jusqu'à l'adresse du client) uniquement pour un premier échange (un échange par commande), pour la France métropolitaine et les pays frontaliers seulement, et hors méthode d'envoi par transporteur (Schenker).
Au delà de ce premier retour offert, les frais de renvoi jusqu'à notre SAV et de retour jusqu'à l'adresse du client sont entièrement à la charge du client.

Remboursements

Le délais de traitement des remboursements est de 30 jours. En cas de changement ou de modification de commande, le remboursement sera effectué après expédition de la commande (ou de tous les produits dans la commande dans le cas d’envois séparés)

Responsabilité et utilisation de nos produits

La société SARL e-France ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société SARL e-France sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Vie privée & Sécurité

Se reporter à la page Vie privée & Sécurité pour connaître notre politique relative à la confidentialité des données personnelles et la sécurité des transactions.

Droit d'auteur

Tout le contenu de ce site, incluant textes, logos, images, animations, est la propriété intellectuelle de la société SARL e-France, et ne peut être modifié, distribué, réutilisé ou transmis sans accord écrit de notre part.

Liens externes

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